Article 180-10

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2014 au 8 décembre 2019.

Carte de l'article 180-10 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 3 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 7
• Rédaction du 3 décembre 2014 au 8 décembre 2019 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180) (en vigueur)