Article 211-2.02

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2019.

Carte de l'article 211-2.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 17 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) (en vigueur)