Article 211-2.03

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2019.

Carte de l'article 211-2.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 5 janvier 2018 au 17 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) (en vigueur)