Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 211-2.04
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.
Carte de l'article 211-2.04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 28 février 1988 au 31 décembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 4
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5
- Rédaction du 7 janvier 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 5
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 3
- Rédaction du 17 novembre 2019 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 5
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333) (en vigueur)
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) (en vigueur)
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211) (en vigueur)