Article 211-3.02

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2025.

Carte de l'article 211-3.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 29 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211) (en vigueur)