Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 213-06.22
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2018 au 29 mars 2023.
Carte de l'article 213-06.22 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 4
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 31 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 6
- Rédaction du 31 octobre 2018 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333) (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)