Article 213-1.17

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Carte de l'article 213-1.17 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 6
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)