Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-1.38

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Carte de l'article 213-1.38 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2008, v. init.
Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 3
Rédaction du 30 octobre 2013 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)