Article 213-2.16

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Carte de l'article 213-2.16 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 7 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)