Article 213-4.11

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Carte de l'article 213-4.11 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2008, v. init.; Arrêté du 29 janvier 2009, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)