Article 213-6.02

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Carte de l'article 213-6.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 28 février 1988 au 8 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 27 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 5
• Rédaction du 27 février 2015 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er mars 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 6
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 13
• Rédaction du 18 décembre 2021 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)