Article 213-6.14 bis

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Carte de l'article 213-6.14 bis du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2010 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 28 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 5
• Rédaction du 28 février 2020 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)