Article 214-4.01

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

Carte de l'article 214-4.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 17 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2021 au 12 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 18
• Rédaction depuis le 12 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214) (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239) (en vigueur)