Article 215-1.03

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 18 février 2013.

Carte de l'article 215-1.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 1988 au 18 février 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires (en vigueur)