Article 219-18

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

Carte de l'article 219-18 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 février 1988 au 23 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2011 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 6
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2020 au 9 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 9 septembre 2021 au 18 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219) (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé) (en vigueur)