Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 219-28
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2018.
Carte de l'article 219-28 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 février 1988 au 29 septembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 29 septembre 2011 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 4
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 18 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 7
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333) (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)