Article 222-6.12

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 5 janvier 2018.

Carte de l'article 222-6.12 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 7 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 5 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) (en vigueur)