Article 226-2.17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 226-2.17 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 23 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)