Article 227-1.03

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

Carte de l'article 227-1.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 mai 1992 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 23 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 juin 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 5 juin 2020 au 12 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 12 janvier 2026 au 18 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2026 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227) (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé) (en vigueur)