Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 227-7.02
Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.
Carte de l'article 227-7.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 17 mai 1992 au 13 février 2010 (modifiée)
- Rédaction du 13 février 2010 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 23 avril 2012 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2012 - art. 2
- Rédaction du 31 décembre 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 8
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 12
- Rédaction du 18 juillet 2018 au 18 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 12
- Rédaction depuis le 18 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 4
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé) (en vigueur)