Article 228-4.19

Article en vigueur depuis le 20 juin 2026.

Carte de l'article 228-4.19 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.; Arrêté du 18 juillet 2008, v. init.
• Rédaction du 7 avril 2012 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 12
• Rédaction du 15 août 2015 au 20 juin 2026 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 20 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 223, 226 et 228) (en vigueur)