Article 228-4.20

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article 228-4.20 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)