Article 228-4.42

Article en vigueur depuis le 12 mai 2013.

Carte de l'article 228-4.42 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.
• Rédaction du 7 avril 2012 au 12 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 12
• Rédaction depuis le 12 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2013 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) (en vigueur)