Article 228-5.02

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

Carte de l'article 228-5.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.
• Rédaction depuis le 7 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)