Article 236-1.02

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2015 au 3 janvier 2018.

Carte de l'article 236-1.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 1988 au 23 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 2014 - art. 2
• Rédaction du 27 février 2015 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236) (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) (en vigueur)