Article 241-5.06

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 7 juin 2026.

Carte de l'article 241-5.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 7 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241) (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241) (en vigueur)