Article 242-4.09

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

Carte de l'article 242-4.09 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 5 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 5 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242 du règlement annexé) (en vigueur)