Article 243-1.03

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

Carte de l'article 243-1.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2009 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2008, v. init.
• Rédaction depuis le 18 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) (en vigueur)