Article 245-5.06

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2015.

Carte de l'article 245-5.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé) (en vigueur)