Article 311-1.04

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2016.

Carte de l'article 311-1.04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 1998 au 18 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311) (en vigueur)