Article 311-1.08

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2016.

Carte de l'article 311-1.08 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 1998 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 18 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 18
• Rédaction depuis le 18 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311) (en vigueur)