Article 322-4.05

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2000 au 8 août 2010.

Carte de l'article 322-4.05 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2000 au 8 août 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 6, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) (en vigueur)