Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 411-1.10

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article 411-1.10 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 12 février 2003 au 1er janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 2

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)