Article 411-2.02

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 411-2.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2003 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2023 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)