Article 411-2.06

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 411-2.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er août 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2009 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction du 31 mai 2021 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)