Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 411-7.03
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.
Carte de l'article 411-7.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 12 février 2003 au 1er janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 9 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 5
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)