Article 423-1.02

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 423-1.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (en vigueur)