Article 423-1.06

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article 423-1.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)