Article Annexe 120-2.A.2

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article Annexe 120-2.A.2 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) (en vigueur)