Article Annexe 130-A.1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2017.

Carte de l'article Annexe 130-A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)