Article Annexe 130-A.8

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2025.

Carte de l'article Annexe 130-A.8 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 2015 au 7 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 25 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)