Article Annexe 140-A.1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article Annexe 140-A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 6 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 6 décembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 20 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 20 janvier 2013 au 12 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 12 juin 2013 au 23 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 4
• Rédaction du 23 novembre 2013 au 16 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 16 mars 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 18 juillet 2018 au 31 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 31 octobre 2018 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2019 au 25 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2019 - art. 2
• Rédaction du 25 août 2023 au 21 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2023 - art.
• Rédaction du 21 octobre 2024 au 4 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2024 - art.
• Rédaction du 4 janvier 2026 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification Lloyd's Register EMEA) (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140) (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé) (en vigueur)