Article Annexe 211-3.A.1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2025.

Carte de l'article Annexe 211-3.A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2025 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 29 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2025 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211) (en vigueur)