Article Annexe 213-6.A.7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 29 mars 2023.

Carte de l'article Annexe 213-6.A.7 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)