Article Annexe 222-A.8.1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2022.

Carte de l'article Annexe 222-A.8.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 avril 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222) (en vigueur)