Article Annexe 223aA-1

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 29 juin 2011.

Carte de l'article Annexe 223aA-1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 1988 au 29 juin 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé) (en vigueur)