Article Annexe 228-1.A.1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article Annexe 228-1.A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)