Article Annexe 240-A.3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2019.

Carte de l'article Annexe 240-A.3 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2008 au 15 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2008 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 15 juillet 2012 au 1er mai 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 13 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) (en vigueur)