Article Annexe 241-A.1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

Carte de l'article Annexe 241-A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241) (en vigueur)