Article Annexe 411-2.A.1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article Annexe 411-2.A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2009 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)